Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder au Service Avocalo ou de l'utiliser.

1. Interprétation et définitions

1.1 Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée dans la présente section ou définie ailleurs dans les présentes Conditions. Les définitions s'appliquent que les termes apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions

• Affilié désigne toute entité qui contrôle la Société, qui est contrôlée par elle, ou qui est sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50%) des participations ou droits de vote.
• Application désigne l'application mobile intitulée « Avocalo : AI Calorie Counter », y compris l'ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et mises à jour associés.
• Société, Nous ou Notre désigne Petros IT Solutions SRL (CUI : RO45358387), Bucarest, Roumanie.
• Appareil désigne tout dispositif permettant d'accéder au Service.
• Service désigne, collectivement, l'Application, le Site, les logiciels associés, les contenus, les outils basés sur l'IA, et tout autre service proposé par la Société.
• Contenu Utilisateur désigne toute image, photographie, texte, métadonnée ou autre contenu téléchargé, soumis ou transmis par Vous via le Service.
• Site désigne avocalo.app et tout sous-domaine associé.
• Vous désigne la personne physique utilisant le Service, ou l'entité juridique pour le compte de laquelle cette personne utilise le Service.

2. Acceptation des Conditions

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à Votre acceptation des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité d'Avocalo. En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord, Vous devez cesser d'utiliser le Service.

3. Éligibilité ; conditions d'âge

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 13 ans.

Si Vous avez entre 13 et 17 ans, Vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte d'être pleinement responsable de toutes les activités effectuées via le Service.

4. Avertissements relatifs à la santé, à la nutrition et à la sécurité

Avocalo ne fournit ni conseils médicaux, ni conseils nutritionnels, ni services de santé professionnels. Toutes les estimations de calories, les informations nutritionnelles et les identifications d'aliments sont des approximations automatisées et peuvent être incomplètes ou inexactes.

• Les estimations de calories et de nutriments ne sont que des approximations.
• Le Service n'a pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
• Vous devez consulter des professionnels agréés pour tout conseil diététique ou médical.
• La Société n'est pas responsable des inexactitudes dans le comptage des calories ou l'identification des aliments.

5. Contenu Utilisateur ; concession de licence

En soumettant du Contenu Utilisateur, Vous déclarez en être propriétaire ou détenir les droits nécessaires sur celui-ci. Vous accordez à la Société une licence mondiale, irrévocable, sans redevance, cessible et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, analyser, traiter, modifier, publier et créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur afin d'exploiter et d'améliorer le Service, y compris pour entraîner des modèles d'IA.

Vous vous engagez à ne pas télécharger de contenu illicite, nuisible, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.

6. Utilisations interdites

• Télécharger un contenu violent, explicite ou illicite
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou à une analyse concurrentielle
• Contourner les protections ou accéder au Service sans autorisation
• Télécharger des images de personnes sans leur consentement légal
• Nuire au bon fonctionnement du Service

7. Abonnement, facturation et achats intégrés

Les achats et abonnements sont traités par des plateformes tierces telles que l'App Store d'Apple et le Google Play Store. Leurs conditions régissent le traitement des paiements, les renouvellements et les remboursements.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

8. Services tiers

Le Service peut inclure des liens vers, ou des intégrations avec, des contenus ou services tiers. La Société ne contrôle pas ces services et n'en est pas responsable.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits afférents au Service (à l'exclusion du Contenu Utilisateur) appartiennent exclusivement à la Société ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou procéder à une ingénierie inverse d'aucune partie du Service.

10. Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier Votre accès à tout moment si Vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, tous les droits qui Vous ont été accordés cessent immédiatement.

11. Fourniture « en l'état » et « selon disponibilité »

Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société décline toute garantie, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et de non-contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société ne pourra excéder le montant le plus élevé entre :

• Le montant que Vous avez payé au cours des 12 mois précédents, ou
• Cent euros (100 €).

La Société n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.

13. Notification DMCA

Les notifications de violation de droits d'auteur peuvent être adressées à l'agent désigné par la Société, tel qu'indiqué sur le Site.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Vous acceptez la compétence des tribunaux de Bucarest, Roumanie. Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, Vous avez également le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de Votre État membre de résidence.

15. Règlement des litiges

Nous Vous encourageons à Nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin de résoudre tout litige à l'amiable. Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez également soumettre un litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : en Roumanie, le service de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) de l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC), à l'adresse https://anpc.ro/sal, ou, dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, un organisme figurant sur la liste de la Commission européenne, à l'adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_fr. La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025.

16. Divisibilité et renonciation

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

17. Modifications des présentes Conditions

La Société peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront annoncées par un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après ces mises à jour vaut acceptation.

18. Coordonnées

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous contacter à :

• E-mail : [email protected]
• Société : Petros IT Solutions SRL (CUI : RO45358387)
• Adresse : Bucarest, Roumanie